ТРАНСПАРЕНТНОСТЬ СОВРЕМЕННОГО РОССИЙСКОГО ГОСУДАРСТВА И ЗАЩИТА ПРАВ ЛИЧНОСТИ (НЕКОТОРЫЕ ВОПРОСЫ)

Я.Я.Кайль
В.А.Усанова

Введение: исследованию открытости и гласности функционирования современного российского государства посвящено достаточно много работ, однако данная сфера многоаспектная и многогранная, поэтому большинство вопросов остаются малоизученными. Обеспечение открытости деятельности судебных органов власти путем размещения решений судов в сети Интернет на сегодняшний день сталкивается с проблемами защиты информационных прав граждан. Цель исследования — раскрыть некоторые аспекты защиты прав личности при обеспечении открытости функционирования российского государства в сети Интернет. Методы: применены в совокупности методы научного познания, среди которых основные — формально-юридический, системный, анализ и синтез. Результаты: обосновано, что действующая система открытости размещения судебных и иных актов зачастую нарушает права человека и требует совершенствования как правоприменительной практики, так и действующего законодательства. Выводы: правоприменительная практика размещения решений судов не соответствует требованиям законодательства. Органы государственной власти и местного самоуправления реализуют законодательство об обеспечении открытости их функционирования более широко, чем это предусмотрено.

Ключевые слова: транспарентность, судебный акт, открытость, гласность, нормативный правовой акт, права человека, информационная безопасность.

 

LA TRANSPARENCE DE L’ETAT RUSSE MODERNE ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE (CERTAINES QUESTIONS)
Janina Ya. Keil
Victoria A. Usanova

Introduction: beaucoup de recherches sont consacrees a l’etude de l’ouverture et de la transparence du fonctionnement de l’etat russe moderne. Cependant ce domaine est multidimensional et complique; de nombreuses questions legales sont encore mal examinees. Le mecanisme de la transparence du systeme judiciaire applique a present en Russie quand les decisions des tribunaux sont placees sur Internet est aujourd’hui confronte a la necessite dans de la protection des droits d’information des citoyens. Le but de la recherche est de reveler certains aspects de la protection des droits individuels, tout en assurant la transparence du fonctionnement de l’etat russe a l’aide de l’Internet. Les methodes utilisees: nous avons utilise un ensemble integre des methodes de recherche y compris la methode legale formelle, la methode systematique, l’analyse et la synthese. Les resultats: il est prouve que le systeme actuel de la mise en ligne des decisions des tribunaux, des actes judiciaires et d’autres documents contenant l’information personnelle violent les droits humains et doit etre revise en tant que le mecanisme juridique utilise dans la legislation en vigueur russe. La conclusion: la pratique de l’application de la loi quand les decisions des tribunaux sont entierement mises en ligne ne repond pas aux exigences de la legislation russe. Ainsi les autorites de l’Etat et les collectivites locales misent en reuvre la legislation garantissant la transparence de leur fonctionnement plus largement qu’il est justifie et prevu.
Introduction

Les mots-cles: la transparence, les decisions des tribunaux, l’ouverture, l’expression ouverte, la reglementation, les droits de la personne humaine, la securite de l’information.

 

L’informatisation caracterise l’etat actuel du developpement de la societe russe, a savoir il y a lieu la mise au point et la mise en reuvre actives des technologies de l’information, des methodes et des systemes d’information dans tous les domaines d’activites sociales et publiques. L’informatisation globalement joue un role positif et crucial dans le developpement de l’humanite. Mais en outre de l’impact positif de la sensibilisation de la societe et de la transparence du fonctionnement de l’etat, il existe des problemes avec la protection des droits des citoyens lors de la mise en ligne publique de telles informations.

Il y a de nombreuses menaces a la securite de l’information personnelle; tout d’abord, il existe la necessite de proteger les citoyens contre l’acces injustife a leurs donnees personnelles. Deuxiemement, la protection des personnes humaines contre l’affichage des informations sur les differents sites d’Internet, y compris sur les sites officiels des pouvoirs publics et des autonomies locales. Cette pratique non seulement contribue a la mise en reuvre des droits individuels, mais dans certaines situations, empechent leur realisation, en particulier dans le cas du droit a l’effort createur, etc.

La transparence du fonctionnement de l’etat russe ne doit pas interferer avec et porter atteinte aux droits et aux interets legitimes des individus, de la societe, de l’Etat, ni de leur taux de protection. En particulier, la strategie de securite nationale, approuve par le decret presidentiel du 31 decembre 2015 sous le numero 683, definit la «securite nationale de la Federation de Russie comme un etat de securite de l’individu, de la societe et de l’Etat contre les menaces internes et externes, qui fournissent la realisation des droits et libertes constitutionnelles des citoyens russes, la digne qualite et le niveau de vie, la souverainete, l’independance, l’integrite nationnale et territoriale, le developpement economique et social durable de la Federation de Russie» [4]. La securite nationale comprend non seulement la defense du pays, mais aussi d’autres types de securite prevues par la legislation russe et la Constitution de la Federation de Russie. Il s’agit par exemple de la securite nationale, dans le domaine de l’information, de l’ecologie, de l’economique, du transport, de la securite energetique et de la securite sociale de l’individu.

La protection des droits individuels lors de la mise en ligne des decisions judiciaires

La protection de l’information personnelle peut etre consideree comme une condition particuliere de l’existance de la personne humaine, lorsque celle-ci est libre de toute intervention influen^ant son environnement informationnel. Les interets de l’individu dans la sphere de l’information consistent a la realisation des droits constitutionals de l’homme et du citoyen a l’acces a l’information pour la mise en reuvre d’activites non interdites par le droit pour le developpement physique, spirituel et intellectuel, ainsi que pour la protection de l’information assurant la securite personnelle [2].

Nous sommes d’accord avec le V.P. Belyaev, G.S. Belyaeva, S.Y. Chapchikov que «la securite (en toutes ses formes y compris la securite nationale, economique, environnementale, d’information, demographiques, etc. …) est l’une des principales categories de la science et de la pratique juridique moderne» [1, p. 45].

Conformement aux dispositions de la partie 1 de l’article 123 de la Constitution de la
Federation de Russie, les procedures des tribunaux judiciaires sont ouvertes [3]. L’expression ouverte prevoit le principe democratique de la justice appuyant sur l’acces libre a et sur la capabilite de discuter l’information rendue publique, des audiences et des actes judiciaires [7, p. 187]. Conformement a l’article 15 de la Loi Federale du 22 decembre 2008 numero 262-FZ «Sur l’acces a l’information sur l’activite des tribunaux de la Federation de Russie» (denomme ci-apres la loi numero 262-FZ), la mise en reuvre du principe constitutionnel de la transparence et de l’expression ouverte de la procedure judiciaire prevoit entre outre le devoir de la mise en ligne des actes judiciaires [6].

En regle generale, tout citoyen, independamment du fait s’il est ou il n’est pas un participant a l’instance, a le droit de se familiariser avec les decisions, les arrets et les verdicts du tribunal adoptes lors des procedures judiciaires ouvertes.

D’une part, les citoyens ont le droit d’etre tenus informes de l’etat d’avancement de l’examen des cas, ainsi que d’avoir l’acces aux actes judiciaires publics places par le biais d’un reseau (Internet, en particulier). D’autre part, l’etat doit proteger les citoyens dont les donnees personnelles sont presentes dans de tels actes. Ainsi la question se pose: comment assurer l’ouverture et la transparence de la procedure judiciaire, sans perturber la securite de l’information personnelle?

Les actes judiciaires peuvent contenir les informations variees relatives a la personne humaine, des secrets d’Etat, commerciaux, banquaires, d’assurance et d’autres donnees confidentielles. Conformement a la clause «g» de la partie 2 de l’article 14 de la loi numero 262-FZ, la mise en ligne des decisions judiciaires est obligatoire. L’article 15 de la loi numero 262-FZ specifie l’ordre de la mise en ligne des actes judiciaires soit dans leur integralite soit sous une forme tronquee, selon les informations qui y sont contenues. La loi numero 262-FZ etablit une soi- disant depersonnalisation des decisions judiciaires des tribunaux de juridiction generale lorsqu’elles sont mises sur Internet, c’est a dire les donnees personnelles en sont exclues.

Apres avoir examine quelques textes des actes judiciaires des tribunaux de competence generale russe places sur Internet, il est possible de conclure qu’il existe la non-conformite a grande echelle avec les exigences legales. D’une part, il y a une violation du droit a l’information des citoyens parce que l’information necessaire est trop souvent enlevee de fa?on deraisonnable des textes des actes judiciaires. Par exemple, il est supprime de mentionner les noms des participants a l’essai, les dates des evenements, ainsi toutes les donnees qui permettent de les identifier sont exclues des actes juridiques. Tres souvent, les tribunaux retirent les numeros de reference, les dates de l’adjudication, les caracteristiques quantitatives des objets d’empietement criminel, des details des delits figurant dans des actions judiciaires. En conformite avec la legislation russe en vigueur, les tribunaux peuvent supprimer d’ autres informations disponibles sur internet meme si elles ne sont pas directement liees aux donnees personnelles. D’autre part, les responsables du rendement disponibles a l’acces sur un reseau des textes des actes judiciaires, violent des droits des participants a l’instance, lorsque certaines informations auraient du etre supprimees des actes judiciaires, a cause de leur accessibilite a tous les citoyens. Ainsi, les droits des participants sont violes dans les tribunaux de premiere instance de competence generale.

La protection des droits individuels lors de la mise en ligne de l’information sur les activites des pouvoirs publics et des autonomies locales

Il est necessaire d’examiner un autre aspect de la societe de l’information, a savoir l’obligation des organismes publics et des autorites locales d’informer les citoyens sur leurs activites sur leurs sites Web. L’article 13 de la loi federale du 9 fevrier 2009 numero 8-FZ «Sur l’acces a l’information sur les activites des organes publiques et des collectivites locales» (denomme ci-apres la loi numero 8-FZ) [5] definit la liste principale d’information obligatoirement mise sur les sites internet officiels des pouvoirs publics russes. Les renseignements publics comprennent l’information sur les fonctions normatives telles que les actes juridiques normatifs adoptes, les textes des projets de lois et d’autres actes juridiques normatifs et les reglementations municipals, ainsi que les reglements administratifs et les normes de services de l’etat et des municipalites.

Le fonctionnement du site des organes publics doit etre organise de maniere a assurer un acces libre et sans entrave a ces donnees. Conformement a la loi numero 8-FZ la liste d’informations qui doivent obligatoirement etre rendues disponibles rur Internet reste encore ouverte. La legislation actuelle ne prevoit pas explicitement que le cadre juridique de cet organe doivent etre disponible en ligne, mais les collectives publiques peuvent facultativement le faire. De nombreuses autorites publiques guidees par de bonnes intentions, affichent sur leurs sites Web un large eventail des actes juridiques, ceux- ci ne sont pas directement lies a leurs activites ou profil.

Cette obligation du rendement des renseignements ouverts conduit au fait que les experts qui analysent les reglements d’activite des organes, y compris ceux qui sont affiches sur les sites officiels des pouvoirs publics et des autonomies locales ont des difficultes de publier leurs conclusions et resultats d’analyse parce que leur recherche possede un niveau insuffusant de l’originalite du texte. Les systemes actuels de la verification des textes pour garantir leur authenticite trouvent le plagiat et des citations erronees dans les recherches en referant aux sites Internet des differents organes du pouvoir d’Etat et des autonomies locales et aux reglementations qui y sont presentees. L’imperfection et le travail contingent de ces programmes antiplagiat, resulte en impossibilite de publier des resultats du travail analytique des experts a cause des exigences formelles de l’authenticite de la publication, en particulier a cause de l’insuffisance de l’originalite du texte d’auteur. Consequemment l’exigence de la transparence du fonctionnement des pouvoirs publics de l’etat russe, et de ses organes publics conduit a une restriction du droit au travail et a la recherche scientifique.

Conclusion

Ainsi, pour proteger les droits des individus, les autorites publiques et les gouvernements locaux, en collaboration avec les institutions de la societe civile, doivent ameliorer la protection des droits de la personne humaine et de ses libertes a travers du developpement des systemes legislatif, judiciaire et du maintien de l’ordre.

REFERENCES

1. BelyaevVP., Belyaeva G.S., Chapchikov S.Yu. Evolyutsiya ponyatiya natsionalnoy bezopasnosti (istoriko-pravovoy srez) [Evolution of the Concept of National Security (Historical and Legal Viewpoint)]. Vestnik Volgogradskogo gosudarstvennogo universiteta. Seriya 5, Yurisprudentsiya [Science Journal of Volgograd State University. Jurisprudence], 2015, no. 3 (32), pp. 45-53.
2. Gubanov V.M., Solomin VP., Mikhaylov L.A. Chrezvychaynye situatsii sotsialnogo kharaktera i zashchita ot nikh [Emergent Cases of Social Character and Their Prevention]. Available at: http://www. nnre.ru/yurisprudencija/chrezvychainye_situacii_ socialnogo_haraktera_i_zashita_ot_nih/p12.php. (accessed December 7, 2016).
3. Konstitutsiya Rossiyskoy Federatsii: (prinyata vsenarodnym golosovaniem 12.12.1993) (s uchetom popravok, vnesennykh zakonami RF o popravkakh k Konstitutsii RF ot 30.12.2008 № 6- FKZ, ot 30.12.2008 № 7-FKZ, от 05.02.2014 № 2- FKZ, ot 21.07.2014 № 11-FKZ) [Constitution of the Russian Federation: (Adopted by the All-People Voting on December 12, 1993) (taking into account amendments made through Russian laws on amendments to Constitution of the Russian Federation of December 30, 2008 no. 6-FKL; of December 30, 2008 no. 7-FKL, of February 5, 2014 no. 2-FKL, of July 21,
2014 no. 11- FKL]. Access from Reference Legal System «KonsultantPlyus».
4. Ukaz Prezidenta RF «O Strategii natsionalnoy bezopasnosti Rossiyskoy Federatsii» ot 31.12.2015 № 683 [Decree of President of the Russian Federation «On the Strategy of National Security of the Russian Federation» of December 31,
2015 no. 683]. Access from Reference Legal System «KonsultantPlyus».
5. Federalnyy zakon «Ob obespechenii dostupa k informatsii o deyatelnosti gosudarstvennykh organov i organov mestnogo samoupravleniya» ot 09.02.2009 № 8-ФЗ [The Federal Law «On Ensuring Access to Information on the Activity of State and Local Authorities» of February 9, 2009 no. 8-FL]. Access from Reference Legal System «KonsultantPlyus».
6. Federalnyy zakon «Ob obespechenii dostupa k informatsii o deyatelnosti sudov v Rossiyskoy Federatsii» ot 22.12.2008 № 262-FZ (red. от 05.04.2016) [The Federal Law «On Ensuring Access to Information on the Activity of Courts in the Russian Federation» of December 22, 2008 no. 262-FL (ed. of April 5, 2016)]. Access from Reference Legal System «KonsultantPlyus».
7. Tikhomirov M.Yu., ed. Yuridicheskaya entsiklopediya [Legal Encyclopedia]. Moscow, Yurinformtsentr Publ., 2005. 972 p.

Вестник ВолГУ. Правовая парадигма. 2017. Т. 16. № 1

Добавить комментарий

Ваш e-mail не будет опубликован.

*

code